Conditions générales de vente

1- Champs d’application

Le "magasin" ou "nous" : La société "Computersmsa SPRL" représentée par le site "www.compumsa.eu", "www.compumsa.be" ou son personnel.
Le "client" ou "vous" : Le particulier ou la société ayant passé commande via le site après avoir accepté les conditions de vente, ou ayant marqué son accord suite à un bon de commande manuel.

Les conditions de vente ci-dessous sont d’application entre le magasin et le client lors de chaque commande et sont prioritaires sur tout autre texte.

2- Prix et infos

Les prix affichés sur notre site incluent toutes les taxes et cotisations : TVA, cotisation récupel, cotisation bebat, cotisation reprobel, cotisation auvibel...
Lorsque vous commandez sur notre site, vous recevez une confirmation de réception de commande automatique qui témoigne de la réception de votre commande et de son enregistrement dans notre système.
Il ne s'agit pas d'une confirmation de commande légalement contraignante, nous vérifions votre commande dès que possible et nous vous contacterons si nous avons un souci avec celle-ci.
Les prix présents dans la confirmation de réception de commande sont réputés définitifs sauf s’ils nous imposent de vendre à perte.
Si nous ne pouvons pas maintenir les prix prévus sans vendre à perte, nous proposerons au client de supprimer sa commande ou d'accepter une révision des prix avec des prix sans marges pour nous.

3- Paiements

Nous comptons un supplément d'1,3 % pour couvrir les frais de transaction des paiements par carte.
Les commandes sont libérées (envoi ou enlèvement) uniquement après réception du paiement.

Pour les ventes avec paiement sur facture (client professionnel belge et régulier) :
Sauf accord, nos conditions de paiement sont au comptant. Si nous ne recevons pas le paiement dans un délai de 30 jours, nous nous réservons le droit de facturer de plein droit 15 % du montant de la facture à titre de dédommagement ainsi que 1 % d'intérêt mensuel sur les montants échus.

4- Délais et transport

Les délais d'expédition, dates, ... sont sincères, mais pas contractuels.
En cas de colis abîmé ou suspect, vous devez absolument inscrire des réserves concernant l’état du colis au livreur à défaut de pouvoir vérifier le contenu.
Si il y a effectivement un problème, nous devons être avertis dans les 48h. Sans quoi un dédommagement est impossible.

En cas de retour du colis chez nous par la faute du client (refus, non récupéré dans les temps, mauvaises coordonnées...), les frais de transport sont perdus et nous devrons répercuter les suppléments comptés par le transporteur.
En cas de second envoi, il sera compté au client au coût réel.

5- Garanties

Guide du SAV : lien

Les articles à destination des consommateurs particuliers sont couverts par la garantie légale de 2 ans.

Les garanties plus longues sont des garanties commerciales promises directement par la marque (après les 2 ans légaux).
La garantie de ces articles est normalement directement assurée par les marques, si ce n'est pas le cas, nous nous réservons le droit de facturer les frais liés à l'intervention en dehors du délai de garantie légale de 2 ans.

La garantie est uniquement valable dans le respect des conditions de garantie de la marque.
Exemple : pas de dégradations ou modifications physiques, bonne utilisation...
Il est aussi fortement conseillé de conserver les emballages, manuels, accessoires...

En cas de retour en garantie injustifié (non défectueux, dégradations ou modifications physiques...), les frais et risques des transports aller et retour seront à charge du client et nous nous réservons le droit de facturer le temps perdu.

6- Informations concernant la rétractation

La rétractation est une possibilité, pour le client particulier, de renoncer sous certaines conditions à une partie du contrat de vente.
Conformément à la loi, le délai de rétractation chez Compumsa est de 14 jours calendrier à partir de la livraison du bien.
Exceptions : les articles spécialement commandés pour le client, les PC montés, les logiciels descellés, les licences électroniques et toute personnalisation.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier, avant l’expiration du délai, votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration précise et dénuée d’ambiguïté. Pour ce faire, nous vous invitons à nous envoyer un email.

Soyez s'il vous plait des clients responsables, surtout pour les articles chers et plus encore lorsqu'ils sont spécialement commandés pour vous (sur commande).
Renseignez-vous sur les compatibilités, les spécifications, les qualités et les défauts des articles avant de commander... c'est très facile sur internet, y compris en vidéo !
Ayez s'il vous plait conscience que Compumsa est un petit e-commerce qui ne vend pas des vêtements... les rétractations sont vraiment néfastes pour nous !
C'est pourquoi nous ne les promouvons pas et nous ne tolérons pas d'abus.

Nous prenons soin de nos clients, la rétractation ne remplace pas la garantie légale ainsi que les devoirs logiques du commerçant pro et honnête que nous sommes, nos clients n'ont pas besoin de ce droit afin d'être traités très consciencieusement.

Les frais et risques du retour chez nous sont à la charge du client.
L'article doit nous être retourné au plus vite (réception dans les 14 jours calendrier au plus tard), idéalement pas descellé, dans un état impeccable (ainsi que sa boîte) et être complet.
Nous ne créditerons le retour qu'après réception et vérification de celui-ci.
Le client peut être tenu responsable de l'éventuelle dépréciation de l'article, en toute honnêteté de notre part.

7- Réserve de propriété

Le transfert de propriété a lieu lorsque le client a payé la totalité de la commande. Tant que ce paiement total n’a pas eu lieu, les marchandises restent de plein droit notre propriété.

8- Contestations

En cas de contestation, seuls les tribunaux de commerce de Nivelles seront compétents.
En cas de perte du client, tous les frais lui seront réclamés.